Conditions générales de vente

Paragraphe 1

Nos devis ont un délai de 15 jours
Le client devra remettre à Seasons's Garden un schéma (plan) de toutes installations souterraines (électricité, eau, gaz, câbles tv, internet,...) Seasons's Garden ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts causés aux installations non signalées avant le début du chantier quel que soit le propriétaire de l'installation. Il appartient au client de signaler également les vices du sol tels que roches, briquaillons, produits herbicides, maçonneries, sources, terrain mouvants,... Tous dommages ou frais supplémentaires causé par ces vices du sol non signalé seront dans leurs intégralités à la charge du client.
Le devis est réalisé sur base des informations reçues par le client. En cas de modifications de la prestation souhaitée Seasons's Garden est autorisé à modifier le prix indiqué sur le devis.
Si des services supplémentaires sont demandés. Seasons's Garden se réserve le droit de demander un supplément en rapport à ces services.
Le client est entièrement responsable de l'obtention des permis urbanistique éventuellement requis pour la mise en place des travaux (demande de fermeture de la voirie, demande de placement d'un conteneur sur la voie publique,...)
Les conditions de paiements sont convenues comme suit: un acompte défini sur le devis à la signature de celui-ci et le solde à la fin des travaux.Si les conditions de paiements ne sont pas respectées par le client, une facture lui sera envoyée ou remise en main propre avec le montant dû avec une échéance de paiement de 7 jours à partir de la date de facturation. En cas de non paiement à la date de l'échéance un rappel sera envoyé au client.
A défaut de paiement de la facture 8 jours après la date échéance, les intérêts conventionnels de 12% à l'an seront de plein droit réclamé au client et sans sommation ni mise en demeure.
A défaut de paiement 15 jours après la date échéance, il sera dû et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 15% du montant encore dû, sans toutefois que cette indemnités puisse être inférieur à 50€ et ce pour dommages et intérêts.
Tout rappel envoyé au client qui n'a pas réglé l'intégralité de sa facture, se verra facturé de 50€ par courrier envoyé.
Si Seasons's Garden doit recourir à une mise en demeure via huissiers de justices tous les frais seront à charge du client.
Seasons's Garden se réserve le droit de mettre fin à un chantier totalement ou partiellement en cas ou un litige de paiement serait en cours.
En cas d'annulation d'une prestation en cours de réalisation par le client, étant entendu qu'aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra être réclamé à Seasons's Garden.
En cas d'annulation d'un devis signé par le client, Seasons's Garden se réserve le droit de réclamer une indemnité de 50% de la somme sur la main d'oeuvre.
En cas d'annulation d'un devis signé tout les matériaux déjà commandé se verra facturé au client, ainsi que les travaux déjà réalisé.
Seasons's Garden s'engage à mettre tout en oeuvre pour offrir à ses clients une bonne qualité de service.
La clôture ou la palissade sera posée à un endroit défini par le client, donc Seasons's Garden ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de litige avec une tiers partie.
Le client accepte de nettoyer son terrain avant le commencement des travaux et d'enlever les objets qui pourrai freiner le bon déroulement des travaux (trampoline, piscine hors sol, mobilier de jardin,...). En cas de non respect, une indemnité forfaitaire de 150€ sera réclamée.
En aucun cas Seasons's Garden ne pourra être tenu responsable des matériaux fournis par le client. Seul le client sera responsable des terrassements de sol, remblais, chapes,... effectués par le client ou une tiers personne.
En aucun cas, Seasons's Garden ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par cause naturel (tempête de vent, orage, canicule, neige, inondation,...)
Au cas où les travaux devront être mis en suspens par des faits qui ne sont pas du ressort de Seasons's Garden (accident, guerre, pandémies, confinement, intempérie, sécheresse, manque de matière première, lock-out,...), le délai d'exécution des travaux sera renvoyé à une date ultérieure de plein droit et sans remboursement ni indemnité en faveur du client.
Toutes réclamation sera faite par lettre recommandée au plus tard huit jours après réception de la facture.
L'ensemble des logos, photos et modèles figurant sur les documents de Seasons's Garden sont la propriété de celui-ci toute reproduction partielle ou complète est interdite sans le consentement de Seasons's Garden.
Le client autorise Seasosn's Garden à mettre un logo de la société sur sa clôture.
En cas de litiges entre Seasons's Garden et le client et qui malheureusement ne pourrait trouver un terrain d'entente amicalement, le litige sera soumis devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi qui seront les seuls compétents.